Mentions légales
Le site Shiatsu88.fr est édité par la société représentée par son dirigeant légal Laurence Curien, dont
le siège social est établi à 7 Impasse du Bois 88120 VAGNEY
Raison Sociale : A l’ESSENCIEL Laurence CURIEN EI - SIRET 923 759 633 00012 - APE 8690F
Activités de santé humaine non classées ailleurs.
Tél : 06 71 39 01 76 email : shiatsu.laurenceC@gmail.com – lcurien@shiatsu88.fr
Directeur de la publication : Laurence Curien
Le site internet a été mis en place par AEROSTYLE gérant Thierry Pierrat, dont l’entreprise de
développement web est domiciliée : 108 rue Charles de Gaulle 88200 Remiremont.
Statistiques
Le site internet shiatsu88.fr utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par
Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers de type texte
placés sur votre ordinateur pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses
utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris
votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.
Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des
rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à
l’activité du site et à l’utilisation d’internet.
Conditions Générales de Vente
1- Objet
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part le Spécialiste en Shiatsu :
Laurence CURIEN A l’EssenCiel EI, SIRET 923 759 633 00012 déposé le 17/07/2023 auprès de l’URSSAF
de Lorraine, Direction régionale Grand Est, 10 rue Edouard Mignot CS10048 – 51721 REIMS cedex, et
dont le siège social est situé 7 Impasse du Bois 88120 VAGNEY, Tél. : 06 71 39 01 76 et, d’autre part,
toute personne physique ou morale (dénommée ci-après « l’acheteur ») souhaitant procéder à un
achat des prestations proposées par le spécialiste en Shiatsu sus nommée.
Les prestations concernées sont la pratique du Shiatsu sur futon, chaise ou table, au cabinet ou sur
tout autre évènement organisé par une entreprise, association ou organisme dans le cadre d’une
journée ou séjour Bien-Etre auquel il contribue, sans que cette liste soit limitative. Ces prestations sont
décrites et présentées sur le site shiatsu88.fr. Toutefois, si des erreurs ou omissions devaient se
produire quant à cette présentation, la responsabilité du Directeur du site ci-dessus ne pourrait être
engagée.
Le Spécialiste Laurence CURIEN se préserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout
moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par
l’acheteur.
2- Tarif
Les prix des prestations sont indiqués en euro. Le spécialiste en Shiatsu en tant qu’Entreprise
Individuelle, n’est pas assujetti à la TVA, art. 293 B du CGI – Dispensée RCS et RM. Le spécialiste en
Shiatsu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois entendu que le prix figurant
le jour de la prestation sera le seul applicable à l’acheteur.
3- Commandes
L’acheteur qui souhaite recevoir une prestation de service de Shiatsu, prendra rendez-vous au
préalable par tout moyen mis en place, et s’engage à régler sa séance à la fin de la prestation.
En cas d’achat de « bon cadeau », le règlement devra se faire au moment de la délivrance du « bon
cadeau ».
En cas de signature d’un devis pour une intervention de prestation de Shiatsu avec un organisme, une
entreprise ou société, ou auprès d’une association, un contrat de partenariat sera établi, et vaudra
preuve de transaction, ce qui entrainera l’acceptation des conditions et prix énoncés. Ces éléments
constituent la preuve de la transaction avec les entreprises, ou organismes, ou association.
Le paiement aura lieu sur facture après la prestation dans les conditions prévues dans le paragraphe
« Modalités de paiement ».
La signature de devis, contrat de partenariat, et la prise de rendez-vous vaudront confirmation de la
commande et entraîneront l’acceptation des présentes conditions générales de vente et la
reconnaissance d’en avoir parfaitement pris connaissance.4- Modalités de paiement
Le prix est éligible à la fin de la prestation. Les paiements sont effectués par virement sur le RIB du prestataire
de service, soit par chèque soit en espèces.
Le fait de prendre rendez-vous ou de signer un contrat de partenariat et devis implique le règlement de la part
de l’acheteur. Toute annulation de rendez-vous dans un délai raisonnable de 48 heures, ou de non-
consommation de la prestation, dans ce même délai, n’entraine pas de règlement. Une facture de la prestation
est systématiquement établie et peut être envoyée par courrier électronique sur demande de l’acheteur. Le délai
de règlement en cas de contrat de partenariat est de 30 jours. Tout incident de paiement est passible d'intérêts
de retard. Conformément à l’article 121-II de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, l’indemnité forfaitaire pour
frais de recouvrement, due au créancier en cas de retard de paiement, s’élève à 40 euros.
5- Durée de la prestation
La durée de la prestation est définie dans le tarif figurant sur ce site. Une prestation de Shiatsu global
dure environ une heure et un Shiatsu découverte 30 minutes. La durée de la prestation d’une journée
ou demi-journée de Bien-Etre en contrat de partenariat est définie dans le contrat de partenariat.
6- Responsabilités
Le Spécialiste en Shiatsu est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la
commande. Toutefois, le spécialiste en Shiatsu peut s’exonérer de sa responsabilité en apportant la
preuve que l’inexécution ou l’arrêt d’une prestation est dû à un événement imprévisible et
insurmontable, ou au non-respect du contrat de l’autre partie, soit dans le cas d’une participation
insuffisante, ou lié à un cas de force majeure telle que défini par la jurisprudence.
7- Droits d’auteurs et propriété intellectuelle
La présentation de textes et chacun des éléments, y compris marques, logos, illustrations, et noms de
domaine sur le site sont protégés par les lois de la propriété intellectuelle.
8- Protection des données personnelles
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les informations collectées par le formulaire
de contact sont utilisées uniquement pour vous répondre. Nous ne réalisons ni sauvegarde dans une
base de données, ni statistiques internes.
Informations nominatives : conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978, et
en application du règlement du RGPD en vigueur du 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de
rectification, de retrait et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous
concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-moi à l’adresse mail figurant sur ce site. Les
personnes concernées ont été informées de leurs droits.
9- Archivage et preuves
Les factures sont enregistrées sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle
conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés seront
considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions
intervenus entre les parties.
10- Règlement des litiges et médiateur
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l’acheteur pourra faire appel au médiateur prévu par le prestataire de service.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en
place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM -
MÉDIATION - CONSOMMATION.
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-
consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION 27, avenue
de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
11-Assurances
Assurance au titre de l’activité : 01 53 21 82 82 Hiscox SA 38, Avenue de l’Opéra - 75002 Paris RC pro
N°RCPH278316778.